Finances

Coût du traitement orthodontique et modalités de paiement

Le coût d’un traitement d’orthodontie dépend de plusieurs facteurs dont les principaux sont :

• La complexité du cas;
• L’âge du patient;
• La durée de traitement anticipée;
• Le type d’appareils utilisés pour faire les corrections.

Dès votre première visite de consultation, vous aurez une évaluation du coût du traitement et pourrez en discuter avec nous. Un rapport de consultation, confirmant le coût et les modalités de paiement, vous sera posté. Si vous détenez une assurance dentaire couvrant les soins orthodontiques, demandez que l’on vous remette un formulaire de prédétermination d’assurance intitulé « Formulaire d’information générale des spécialistes en orthodontie membres » approuvé par l’Association canadienne des orthodontistes. Formulaire standard pour réclamation d’assurance en orthodontie approuvé ACO_CAO

C’est avec plaisir que nous réviserons avec vous les diverses options de financement et de paiement que nous offrons afin d’accommoder votre budget. Vous prendrez ainsi une entente financière avec notre bureau.

Les honoraires du traitement orthodontique ne comprennent pas les nettoyages, extractions, obturations, chirurgies, soins de gencives (parodontie), thérapie des ATMs (sauf si précisé autrement) ainsi que tout traitement de restauration nécessaire durant ou après le traitement. Le coût du traitement inclut un suivi en rétention dont la durée variera en fonction de caractéristiques individuelles des malocclusions traitées.

Couverture d’assurance pour l’orthodontie

• L’assurance pour les soins orthodontiques est souvent une couverture distincte à l’intérieur d’un contrat d’assurance dentaire.
• Si vous avez un régime d’assurance dentaire, vous devez vérifier auprès de votre assureur si des prestations sont payables pour l’orthodontie et quelles personnes sont admissibles.
• Les enfants (personnes à charge) sont souvent couverts jusqu’à un certain âge, mais les adultes peuvent aussi être couverts.
• Les indemnités remboursables couvrent habituellement un pourcentage des honoraires orthodontiques et comportent, la plupart du temps, une allocation maximale.
• Souvenez-vous que la couverture d’assurance est déterminée par la compagnie d’assurance et non par l’orthodontiste.

Détermination des indemnités

Afin de déterminer les prestations auxquelles vous avez droit, vous devez appeler votre compagnie d’assurance ou parler à l’administrateur du contrat d’assurance que vous possédez et poser les questions suivantes :

• Votre régime couvre-t-il les traitements d’orthodontie (broches)?
• Qui est admissible (enfants, adultes, vous-même)?
• Quel est le montant maximum admissible remboursable pour un traitement d’orthodontie?
• Quel est le pourcentage de coassurance qui est remboursé? Par exemple, si le montant maximum admissible est 2500.00 $ et que le facteur de coassurance est de 50%, cela signifie qu’il faut 5000.00 $ de soins orthodontiques pour recevoir le montant maximum admissible de 2500.00 $.
• Les frais pour le diagnostic (examen complet) sont-ils considérés sous une rubrique différente que les soins orthodontiques? Si tel est le cas, les frais d’examens et de diagnostic peuvent être remboursés à un taux différent.

Note : Lorsque vous parlez à un représentant de la compagnie d’assurance, assurez-vous de noter son nom et ses coordonnées. Ceci peut faciliter les communications futures avec votre assureur.

Si vous êtes assuré pour l’orthodontie, nous vous remettrons le formulaire intitulé « Formulaire d’information générale des spécialistes en orthodontie » que vous ferez parvenir à votre assureur en joignant un formulaire standardisé de réclamations de soins dentaires (fourni par votre assureur).

Directives d’assurance de l’Association canadienne des orthodontistes (pour le patient)

Ce qui suit constitue les lignes directrices pour aider les patients à obtenir à l’avance la confirmation des services orthodontiques assurés :

• Remplir un Formulaire de réclamation dentaire de la façon habituelle.
• Remplir la section « identification du patient » apparaissant sur le Formulaire d’information générale des spécialistes en orthodontie que vous remettra votre orthodontiste.
• Joindre la copie blanche (originale) du Formulaire d’information générale des spécialistes en orthodontie à votre Formulaire de réclamation dentaire. Soumettre le tout à votre assureur.

Votre assureur vous informera directement, par écrit, du montant et de l’étendue des services assurés. Si vous n’avez aucune nouvelle après 2-3 semaines, il est suggéré de l’appeler.

Soumission d’une réclamation d’assurance dentaire

Les directives suivantes s’appliquent aux examens, à la prise des données diagnostiques et au traitement actif.

Frais pour examen et la prise de données diagnostiques

Joignez le reçu que vous remettra le bureau de l’orthodontiste au Formulaire d’information générale des spécialistes en orthodontie. Attachez le tout au Formulaire de réclamation dentaire et soumettez-le à votre assureur. Il n’est pas nécessaire que l’orthodontiste remplisse le Formulaire de réclamation dentaire. AUCUN CODE DE PROCÉDURE N’EST REQUIS POUR UNE RÉCLAMATION POUR SERVICES ORTHODONTIQUES.

Frais pendant un traitement actif

Le bureau de votre orthodontiste vous remettra un reçu lorsque vous faites le paiement prévu. Attachez ce reçu à un Formulaire de réclamation dentaire et soumettez-le à votre assureur.

La couverture de votre assurance et les indemnités auxquelles vous avez droit ont déjà préalablement été déterminées. Par conséquent, le bureau de votre orthodontiste n’a pas à fournir de formulaire d’assurance à ce stade-ci, il doit vous fournir uniquement des reçus. Il n’y a donc aucun besoin que votre orthodontiste vous fournisse un formulaire standard d’information lors de vos paiements mensuels ou trimestriels une fois que votre assureur a approuvé le plan de traitement. Le reçu attaché à votre Formulaire de réclamation dentaire constitue une preuve suffisante de la continuation du traitement.

Il est recommandé que l’assuré conserve une photocopie de tous les reçus soumis à l’assureur. Ainsi toute portion non payée peut être réclamée à titre de déduction sur votre déclaration fiscale (rapport d’impôt).

Source: Directives d’assurances de l’Association canadienne des orthodontistes pour le patient

Rappelez-vous que :

• Les compagnies d’assurance ne payent pas directement l’orthodontiste. Les paiements sont faits aux bénéficiaires (patients);
• Un seul formulaire des spécialistes en orthodontie est nécessaire pour déterminer les indemnités;
• Une fois les prestations reconnues et approuvées, aucun autre formulaire d’assurance n’est requis du bureau de votre orthodontiste.

Coordination des indemnités

Si deux souscripteurs d’assurance ont chacun une assurance couvrant une même personne, le souscripteur dont la date de naissance est le plus tôt dans l’année (ex. : janvier vs juillet) est considéré comme étant le premier ou principal souscripteur.
Le souscripteur principal ainsi déterminé doit expédier les formulaires dont il a été question plus haut à son assureur.
Par la suite, la réponse du premier assureur est soumise au deuxième assureur pour une décision.
Vous trouverez plus de détails sur l’assurance pour traitement d’orthodontie et le processus de soumission de réclamation aux assureurs sur le site de l’Association canadienne des orthodontistes.

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Au Québec, si vous avez payé un montant pour des frais médicaux excédant 3% de votre revenu net et, s’il y a lieu, de celui de votre conjoint, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable si vous remplissez certaines conditions déterminées par Revenu Québec.

Consultez le site de Revenu Québec pour en savoir plus sur les frais médicaux les plus courants et le revenu familial maximal donnant droit à un crédit d’impôt. Cliquez ce lien : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/remb_maladie/

• Pour connaître les frais médicaux les plus courants qui donnent droit à un crédit d’impôt, suivez ce lien : Ligne 381- Frais Médicaux
• Vous pouvez aussi télécharger un document dressant la liste des frais médicaux donnant droit à un crédit d’impôt. Suivez ce lien : Les frais médicaux http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/publications/in/in-130.aspx
• Un dépliant publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec sur les crédits d’impôt pour frais médicaux avec d’excellents exemples s’appliquant à la dentisterie est disponible. Pour des raisons corporatives, l’ACDQ nous a demandé de retirer la disponibilité du dépliant français.

Au Canada, il existe aussi un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux. Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada pour avoir plus de détails. Suivez ce lien : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/331-fra.html